Le Programme des services particuliers à domicile (PSPD) vient en aide aux familles qui s’occupent d’un enfant ayant une déficience intellectuelle ou physique afin de lui permettre de prendre part à la vie dans la collectivité et de faire ce qui est important pour lui. Le PSPD est axé sur l’implication et la participation dans la collectivité, et le financement qu’il accorde procure un soutien aux enfants, aux familles et aux
aidants pour:

• les activités quotidiennes de l’enfant
• les activités qui stimulent la croissance et le développement de l’enfant;
• le soutien aux parents et aux aidants.

Le PSPD est un programme de remboursement qui est financé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Le PSPD reconnaît que les familles et les aidants connaissent le mieux l’enfant. C’est pourquoi la famille peut choisir, avec le PSPD, les soutiens, services et objets qui conviennent le mieux à l’enfant et à ses besoins.

Pour être admissible au PSPD, l’enfant doit :

• Être résident de l’Ontario et autorisé à vivre au Canada
• Être âgé de moins de 18 ans
• Avoir besoin de soutien au-delà de ce qui peut être fourni par la famille et attendu à son âge en
  raison d’une déficience physique ou intellectuelle de manière à pouvoir participer à des activités
  à domicile et dans la collectivité
• Vivre à la maison avec sa famille ou en dehors du foyer familial, mais sans recevoir de services
  de soutien en établissement supplémentaires.

Documents nécessaires à la demande

Lorsque vous faites une demande de participation au PSPD, vous devez fournir:

• Des documents confirmant le besoin de soutien supplémentaire de votre enfant en raison d’une incapacité physique et/ou intellectuelle. Ces documents peuvent être fournis par un professionnel de la santé réglementé en mesure de confirmer les limitations fonctionnelles de l’enfant.
• La preuve de résidence de l’enfant en Ontario (c.-à-d. inscription de l’enfant à l’école, permis de conduire de l’Ontario du parent ou demandeur ou encore facture de services publics).
• La preuve comme quoi l’enfant est légalement autorisé à vivre au Canada (c.-à-d. passeport canadien, certificat de naissance, statut d’Indien, documents d’immigration).

Il peut être plus difficile de poser un diagnostic d’incapacité pour certains bébés et jeunes enfants, auquel cas ils peuvent quand même être admissibles au PSPD. Un professionnel de la santé réglementé peut fournir une déclaration décrivant la croissance et le développement de l’enfant dans le cadre de la demande. Les bébés et les jeunes enfants approuvés en pareil cas devront établir de nouveau leur admissibilité vers l’âge de six ans.

Conseils pour faire une demande au PSPD

Nous avons aussi compilé quelques conseils pour aider les familles à remplir la demande.

Utilisation des fonds

Le PSPD n’est pas un programme de soutien du revenu et ne couvre pas ce qui suit:

• Dépenses essentielles (c.-à-d. nourriture, téléphone cellulaire, Internet, soins dentaires, etc.)
• Services et soutiens déjà financés et fournis dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux (c.-à-d. soutiens financés par le Programme d’appareils et accessoires
  fonctionnels ou le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules)
• Activités à l’extérieur de la province de l’Ontario

Le PSPD est un programme de remboursement. Vous devez, pour utiliser les fonds qui vous sont alloués, soumettre vos reçus et factures par voie électronique au moyen de l’application My Direct Plan ou en les envoyant par courriel ou par la poste à votre bureau régional.

Les dépenses admissibles couvertes par le PSPD sont les activités, soutiens et services qui fournissent:

• Un soutien permettant à l’enfant de participer à des activités quotidiennes
  • Cela inclut:
    • Des mesures pour soutenir l’enfant dans ses routines quotidiennes
    • Un soutien pour accompagner les besoins sensoriels de l’enfant
    • Des activités permettant à l’enfant de s’occuper de lui-même
    • Du tutorat pour favoriser le processus d’éducation et d’apprentissage de l’enfant
  •  Des services de répit et soutiens
    • Cela consiste à embaucher quelqu’un pour aider à prendre soin de l’enfant. Il peut s’agir, par exemple, d’une colonie de vacances, d’un répit nocturne, de soins et autres services et soutiens avant et après l’école qui peuvent fournir un répit à l’enfant et à
      l’aidant ou donner plus de temps à l’aidant pour prendre soin de l’enfant.
  •  Un soutien permettant à l’enfant de participer à des activités qui stimulent sa croissance et son
    développement
    • Cela inclut des activités directement reliées aux mots préférés de CanChild pour le
      développement de l’enfant:
      • Fonctionnement: Activités qui aident l’enfant à développer une compétence. Par exemple, tutorat, leçons de natation ou de cuisine.
      • Famille: Activités qui aident l’enfant à participer à une activité familiale. Par exemple, admission permettant à l’enfant de prendre part à une sortie en famille au musée ou toute autre activité, du moment qu’elle se déroule en
        Ontario.
      • Amis: Activités qui aident l’enfant à participer à une activité sociale. Par exemple, frais pour une colonie de vacances ou une autre activité sociale.
      • Divertissement: Activités qui plairaient à l’enfant. Par exemple, passe-temps qui
        feraient plaisir à l’enfant, comme du matériel d’artiste ou de l’équipement de trottinette.
      • Condition physique: Activité physique. Par exemple, équipement de sport ou frais pour un sport récréatif.
      • Avenir: Activités qui aideraient l’enfant à faire des plans d’avenir (c.-à-d. faciliter son indépendance).

Utilisation des mots préférés pour vos demandes de remboursement

Un aspect crucial du PSPD est l’idée que les familles peuvent déterminer la façon dont le financement les soutient ainsi que l’enfant. Pour ce faire, le PSPD a inclus les mots préférés comme élément clé du cadre du PSPD.

Les mots préférés ont été introduits par CanChild et offrent une approche plus holistique de la santé et du développement de l’enfant. Ils peuvent vous aider à penser à tous les aspects de la vie de votre enfant pour créer un quotidien qui est enraciné dans la collectivité et les choses qu’il veut faire.

Les mots préférés permettent une grande flexibilité pour le financement PSPD. Lorsque vous soumettez vos demandes de remboursement pour une activité qui soutient la croissance et le développement de l’enfant, c’est important de penser aux mots préférés et à la façon dont ceux-ci influencent les activités. Par exemple, une activité comme une colonie de vacances peut être considérée comme une dépense qui cadre avec la section Amis ou Divertissement.

Les possibilités de financement au titre du PSPD sont nombreuses. Le PSPD vous permet d’utiliser le
financement pour aider votre enfant à vivre une enfance ordinaire.

Pour en savoir davantage sur les mots préférés, cliquez ici.

Visitez https://www.ontario.ca/fr/page/services-particuliers-domicile- section-6 pour vous renseigner davantage sur le PSPD et la présentation des demandes de remboursement.